Mise en sécurité et mise en conformité : quelle différence ?
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Lors de sa construction, un logement est obligatoirement en conformité à la norme électrique NFC 15-100 en vigueur, sinon il ne pourrait être alimenté en électricité par le distributeur. Mais le logement et l’installation électrique vieillissent et la norme évolue, au regard des besoins des habitants et des technologies. Le logement peut donc ne plus être "à la norme", mais doit rester en sécurité et adapté aux besoins. Il est donc essentiel de convaincre les utilisateurs de la nécessité de faire vérifier régulièrement leur installation et de la faire évoluer en s’appuyant sur la norme, tous les 10 ans.
Les 6 points de sécurité sont les exigences minimales obligatoires à respecter. Ils garantissent la sécurité de l’installation, mais pas son adaptation aux besoins des occupants du logement.
Ces exigences sont également retenues par le décret n°2008-384 du 22 avril 2008 et par la norme expérimentale XP C 16-600 (UTE) qui définit le contenu du diagnostic obligatoire de l’installation électrique en cas de vente d’un logement (DEO) lorsque celle-ci a plus de 15 ans.
1 - Présence d’un appareil général de commande et de protection de l’installation, facilement accessible (Coupure Générale).
Cet appareil, accessible à l'intérieur du logement permet d'interrompre, en cas d'urgence, en un lieu unique, connu et accessible, la totalité de la fourniture de l'alimentation électrique.
Son absence, son inaccessibilité ou un appareil inadapté ne permet pas d'assurer cette fonction de coupure en cas de danger, d'incendie ou d'intervention sur l’installation électrique.
2 - Présence, à l’origine de l’installation, d’au moins un dispositif de protection différentielle de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre (Protection Différentielle 30mA).
Ce dispositif permet de protéger les personnes contre les risques de choc électrique lors d'un défaut d'isolement sur un matériel électrique. Son absence ou son mauvais fonctionnement peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.
L'objectif est d'assurer rapidement la mise hors tension de l'installation électrique ou de circuit concerné, dès l'apparition d'un courant de défaut même de faible valeur. C'est le cas notamment lors de la défaillance occasionnelle des mesures classiques de protection contre les chocs électriques.
3 - Présence, sur chaque circuit, d’au moins un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs (Disjoncteur).
Les disjoncteurs divisionnaires ou coupe-circuits à cartouche fusible, à l'origine de chaque circuit, permettent de protéger, les conducteurs et câbles électriques contre les échauffements anormaux dus aux surcharges ou court-circuit. L'absence de ces dispositifs de protection ou leur calibre trop élevé peut être à l'origine d'incendie.
4 - Présence d’une liaison équipotentielle et respect des règles liées aux zones dans chaque local contenant une baignoire ou une douche (Mise à la Terre des circuits de la salle de bain ou adaptation en raison de contraintes liées au bâtiment) .
Prise de terre et l'installation de mise à la terre :
Ces éléments permettent, lors d'un défaut d'isolement sur un matériel électrique, de dévier à la terre le courant de défaut dangereux, qui en résulte. L'absence de ces éléments ou leur inexistence partielle, peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.
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Règles liées aux zones dans les locaux contenant une baignoire ou une douche :
Les règles de mise en œuvre de l'installation électrique à l'intérieur de tels locaux permettent de limiter le risque chocs électriques, du fait de la réduction de la résistance électrique du corps humain lorsque celui-ci est mouillé ou immergé. Le non respect de celles-ci peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.
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Liaison équipotentielle dans les locaux contenant une baignoire ou une douche :
Elle permet d'éviter, lors d'un défaut, que le corps humain ne soit traversé par un courant électrique dangereux. Son absence privilégie, en cas de défaut, l'écoulement du courant électrique par le corps humain, ce qui peut être la cause d'une électrisation, voire d'une électrocution.
5 - Absence de tout risque de contact direct avec des éléments sous tension pouvant entraîner l’électrocution et de tout matériel vétuste ou inadapté à l’usage.
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Matériels électriques présentant des risques de contact direct :
Les matériels électriques dont des parties nues sous tension sont accessibles (matériels électriques anciens, fils électriques dénudés, bornes de connexion non placées dans une boite équipée d'un capot, matériels électriques cassés…) présentent d'important risques d' électrisation, voire d'électrocution.
6 - Conducteurs protégés par des conduits, moulures ou plinthes en matière isolante.
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Matériels électriques vétustes ou inadaptés à l'usage :
Ces matériels électriques, lorsqu'ils sont trop anciens, n'assurent pas une protection satisfaisante contre l’accès aux parties nues sous tension ou ne possèdent plus un niveau d'isolement suffisant. Lorsqu’ils ne sont pas adaptés à l’usage que l'on veut en faire, ils deviennent très dangereux lors de leur utilisation. Dans les deux cas, ces matériels présentent d'important risques d' électrisation, voire d'électrocution.
Socles de prise de courant de type à obturateur :
L'objectif est d'éviter l'introduction, en particulier par un enfant, d'un objet dans une alvéole d'un socle de prise de courant sous tension pouvant entraîner des brûlures graves et/ou l'électrisation, voire l'électrocution.